Quelle garantie de qualité pour les établissements et services s’occupant des personnes âgées?

Nombreux sont les retraités et leur entourage qui se questionnent sur la qualité que peut leur offrir un service d’aide à domicile (SAAD), un Foyer logement ou une maison de retraite (EHPAD). Il faut savoir que ces établissements et services sont soumis à un certain nombre d’obligations.

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Quelles obligations pour les établissements et services pour personnes âgées ?

Les obligations auxquelles ils sont soumis sont nombreuses. Sans être exhaustif, on peut noter qu’elles concernent en particulier le respect d’un certain nombre d’exigences en matière de sécurité, mais aussi en termes de qualité de l’accompagnement ou encore de respect des droits des personnes.

Tout d’abord, les services concernés ont l’obligation de mettre en œuvre une démarche d’amélioration continue de la qualité et d’évaluation du service rendu, souvent avec l’appui de cabinets de conseil (voir par exemple le type de démarche conduite avec le cabinet ABAQ , intervenant spécialisé auprès des EHPAD et SAAD).

La prise en compte de la bientraitance et du respect des personnes est ainsi l’un des éléments examiné lors de ces démarches. La bonne délivrance des informations est également importante (avec par exemple la remise d’un livret d’accueil, d’un contrat de séjour ou de prestation,….).

La nature des accompagnements proposés et leur bonne réalisation est aussi bien sûr examiné, l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) édictant régulièrement des recommandations de bonnes pratiques que les professionnels de ces établissements ou services se doivent de mettre en place, en s’appuyant sur un projet d’accompagnement personnalisé, adapté à la situation de chaque personne et construit avec elle. Cela concerne par exemple le temps maximum d’espacement entre les repas (moins de 12 heures entre le repas du soir et le petit déjeuner), la prise en charge des personnes atteintes d’Alzheimer, la prise en compte des situations d’urgence,…

 

Un contrôle régulier des établissements et services par les autorités

Les autorités, qu’il s’agisse des Agences Régionales de santé (ARS) ou les Conseils départementaux vérifient régulièrement l’application de ces différentes normes.
Les établissements et services qui accueillent ou prennent en charge des personnes âgées sont en effet soumis à une autorisation, délivrée pour 15 ans. Durant cette période de 15 années, ces structures doivent évaluer régulièrement le service qu’elles offrent à leurs bénéficiaires. Cette évaluation repose d’une part sur une évaluation conduite par l’établissement lui-même, qui sollicite alors ses professionnels, les usagers et leur entourage, sous forme d’auto évaluation. Le service est tenu de réaliser 3 démarches de ce type par période de 15 ans. Par ailleurs il doit faire réaliser 2 évaluations externes, conduite par un organisme habilité par l’ANESM et indépendant. Le renouvellement de l’autorisation dépendra des conclusions de ce cabinet indépendant.

Toutes ces dispositions ont été rendues obligatoires par la loi du 2 janvier 2002, et on peut constater une amélioration notable de la qualité de servie depuis cette date, même si des progrès restent encore à accomplir. Dans ce cadre, on ne peut qu’encourager les usagers et leur famille à participer aux enquêtes de satisfaction qui leur sont proposées, et qui permettent d’aider le service qui les accompagne à travailler sur ses axes de progrès.

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