Vice caché immobilier au Québec

Un vice caché immobilier est un défaut important du bien vendu, souvent en condominium.

Conformément à l’article 1726 du Code civil du Québec, le vendeur doit garantir que le bien est exempt de vices cachés lors de la vente. Cependant il n’est pas responsable des vices connus par l’acheteur ou des défauts apparents et clairement visibles qui peuvent être constatés par un acheteur minutieux lors de la visite.

Un vice caché altère grandement la valeur ou l’usage du bien et si l’acquéreur en avait eu connaissance à l’achat, il se serait probablement rétracté ou demandé une réduction de prix… Pour être considéré comme vice, le défaut doit être grave, antérieur à la vente, inconnu de l’acheteur et bien entendu caché.

Un litige ne manque alors pas de surgir dans cette situation et il est tout à fait possible de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier. Quel est alors le rôle de ce professionnel?

Le rôle de l’avocat dans les affaires de vices cachés

Il faut d’abord souligner que c’est généralement l’acheteur qui poursuit le vendeur en justice. Ensuite, l’avocat peut défendre soit le vendeur soit l’acheteur. De son côté, le vendeur peut faire valoir le fait que l’acheteur s’est montré négligent au moment de la visite.

Il se peut par exemple que le futur propriétaire n’ait pas fait de contre-visite ou a négligé celle-ci. Quoi qu’il en soit, du point de vue légal, l’acheteur n’est pas tenu de visiter les lieux en compagnie d’un expert (bien que cela se révèlerait bien utile et judicieux).

Lorsqu’un avocat est sollicité par un acheteur qui se sent lésé après la découverte d’un vice caché, celui-ci procède, dans un premier temps, à l’analyse de la situation.

Après avoir étudié le problème, il donne son opinion et il appartient toujours au demandeur de prendre la décision finale. Dans le cas où l’acquéreur qui se sent lésé choisit d’agir, il faut d’abord trouver une entente à l’amiable auprès du vendeur.

Si cette première démarche n’est pas concluante, des procédures plus poussées sont envisagées. Dans tous les cas, tout sera mis en œuvre pour prouver qu’il existe bien vice caché pour pouvoir demander réparation au vendeur.

Be Sociable, Share!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.